Le Conseil D'État Modifiant Le Règlement De La Taxe Sur Les Biens Immobiliers

Le 17 mars, le Conseil a décidé de sept règlements administratifs sont abrogés, certaines dispositions des règlements administratifs sur 107 modifiés.

Dans laquelle l'article 76 dit: "la République populaire de Chine sur la propriété du Règlement provisoire (ci - après «le règlement provisoire de la taxe sur les biens de l'article 8" "de la République populaire de Chine

Les experts de l'industrie considère que le Conseil d'État concernant la modification du Règlement, est peut - être pour le prochain

Le règlement provisoire de l 'impôt foncier en vigueur est entré en vigueur le 1er octobre 1986 et le recouvrement est fondé sur le règlement provisoire de l' administration fiscale de la République populaire de Chine, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1986, tandis que la loi sur l 'administration fiscale de la République populaire de Chine est entrée en vigueur le 1er mai 2001.

Zhao quanhou, Directeur du Département de la recherche financière de l 'Institut des sciences financières du Ministère des finances, estime que cette modification permet d' améliorer la base législative de l 'impôt immobilier et de faciliter son adoption par l' Assemblée générale pour l 'ensemble de la population.