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Qu'Est - Ce Que L'Acquisition De Participations

2011/1/25 14:44:00 98

L'Acquisition D'Actions Entreprises


Acquisition d 'actions par une entreprise (ci - après dénommée l' entreprise d 'acquisition) qui achète une autre entreprise (ci - après dénommée l' entreprise d 'acquisition)

Participation

Afin de

Réaliser

Contrôle de l 'entreprise acquise

Transaction

".


L'acquisition de participations dans les Parties visées à l'acquisition d'une entreprise, le pfert de l'entreprise et les actionnaires.


En règle générale, les opérations d 'acquisition d' actions sont régies par les dispositions suivantes:


1, l'acquéreur doit confirmer que la perte de revenus ou de pfert de propriété.


La base d 'imposition des actions acquises par l' acquéreur est déterminée sur la base de la juste valeur.


3, a acquis des entreprises sur la taxe sur des questions de principe reste inchangée.

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