Mise À Jour De La Circulaire Des Douanes: Inspection Des Marchandises D 'Exportation À Partir Du 10 Avril

2020/4/13 10:54:00 0

Le 10 avril, l'administration générale des douanes a publié un communiqué indiquant qu'afin de renforcer le contrôle de la qualité des exportations de matériel médical et conformément à la loi sur l'inspection des marchandises importées et exportées de la République populaire de Chine et à son règlement d'application, elle avait décidé d'appliquer, à compter de la Date de la circulaire, un contrôle des exportations de matériel médical au titre du Code des marchandises douanières (630790010).

Afin de renforcer le contrôle de la qualité des exportations de matériel médical et conformément à la loi sur l'inspection des marchandises importées et exportées de la République populaire de Chine et à ses règlements d'application, l'administration générale des douanes a décidé d'appliquer, à compter de la date de publication de la présente circulaire, un contrôle des Exportations de matériel médical au titre du Code des marchandises douanières No 630790010 (voir annexe pour plus de détails).

Je vous en prie.

Administration générale des douanes

10 avril 2020